Le Cadre Légal du Téléchargement Vidéo

Résumé informatif – pas de conseil juridique. Vérifiez toujours la loi locale.

Cas plus sûrs

• Domaine public
• Médias Creative Commons (selon conditions de licence)
• Vos propres uploads
• Autorisation explicite du créateur
• Consultation personnelle hors ligne (variable selon juridiction)

Signaux d’alerte

• Contournement de DRM
• Redistribution commerciale sans licence
• Reuploads massifs de compilations

Facteurs de Fair Use (États‑Unis)

1. But (transformateur / non commercial ?)

2. Nature de l’œuvre (créatif = protection plus forte)

3. Proportion (extraits nécessaires et limités)

4. Effet marché (ne pas substituer l’original)

Conditions Plateformes (aperçu)

Facebook / Instagram / TikTok limitent scraping ou téléchargements massifs non autorisés. Respecter les demandes de retrait.

Approche RazorDL

Traitement éphémère, pas de stockage durable, encouragement à un usage légal et personnel.

Bonnes Pratiques

Crediter les créateurs, éviter l’exploitation commerciale non autorisée, demander permission en cas de doute.