Réclamations de Droits d'Auteur

Politique de droits d'auteur

RazorDL respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même. Nous prenons très au sérieux les infractions aux droits d'auteur et répondrons aux avis d'infraction présumée qui sont conformes à la législation applicable.

Procédure de réclamation pour atteinte aux droits d’auteur

Si vous pensez que votre œuvre protégée par des droits d’auteur a été copiée d’une manière constituant une infraction et est accessible sur notre service, vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant par écrit les informations suivantes à notre agent des droits d’auteur :

1. Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.
2. Une description de l'œuvre protégée que vous estimez avoir été contrefaite, y compris l’URL (adresse de la page web) où se trouve l’œuvre ou une copie de celle-ci.
3. Une description de l’endroit sur notre site où se trouve le contenu que vous jugez contrefaisant, y compris l’URL.
4. Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
5. Une déclaration de votre part attestant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi.
6. Une déclaration faite sous peine de parjure indiquant que les informations fournies dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir en son nom.

Contacter notre agent des droits d’auteur

Vous pouvez contacter notre agent des droits d’auteur à l’adresse suivante :

Contre-notification

Si vous pensez que votre contenu supprimé (ou dont l'accès a été désactivé) ne porte pas atteinte aux droits d’auteur, ou que vous êtes autorisé par le titulaire des droits, son agent ou la loi à publier et utiliser ce contenu, vous pouvez envoyer une contre-notification à notre agent contenant les informations suivantes :

1. Votre signature physique ou électronique.
2. Identification du contenu supprimé ou désactivé et son emplacement avant la suppression ou désactivation.
3. Une déclaration affirmant que vous croyez de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé par erreur ou par identification erronée.
4. Votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, ainsi qu’une déclaration selon laquelle vous acceptez la juridiction du tribunal fédéral du district où vous résidez et acceptez d’être signifié par la personne ayant déposé l’avis d’infraction.

Contrevenants récidivistes

Notre politique consiste à supprimer les comptes des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d’auteur. Un utilisateur est considéré comme récidiviste si nous recevons plus de deux notifications DMCA à son sujet.

Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour notre politique de droits d’auteur de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle politique sur cette page et en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour" en haut de cette politique.